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Les principes des lois fondamentales françaises font de la renonciation au trône de France, un acte invalide et contraire à la loi d’indisponibilité de la couronne.

En Espagne, la constitution  permet au roi d’exclure de la succession à la couronne tout prétendant légitime ayant contracté un mariage « inégal » malgré l’interdiction expresse de celui-ci, actuellement l’avis des Cortès générales est décisif. Toutefois les abdications survenant dans l’ordre de succession à la couronne sont résolues par une loi organique.

La renonciation du prince Jacques Henri au trône d’Espagne se révèle instructive sur la fragilité d’un  tel acte unilatéral, il conditionna pourtant l’ordre de dévolution de la couronne d’Espagne lors de la restauration de 1975. D’ ailleurs le roi Alphonse XIII ne disait-il pas à son fils Jacques : «Nous avons dans notre famille deux successions royales, l’une celle de France est nette et formelle, dictée par la loi salique, l’autre celle d’Espagne, est complexe et dépendant de l’accord des Cortès ».

De son exil français de l’hôtel Savoy à Avon , Alphonse XIII organisa la future succession au trône d’Espagne. Il exigea du jeune infant Jacques qu’il renonce à ses droits dynastiques, son handicap d’élocution pouvait représenter une incapacité majeure. Le 21 juin 1933, par un acte qu’il regrettera amèrement, le jeune prince sourd et muet depuis la petite enfance  renonça à ses droits au trône d’Espagne pour lui-même et ses descendants à venir. 

A la suite d’une longue rééducation, le prince réussit à s’exprimer suffisamment pour regretter cette renonciation et surtout pour revendiquer la couronne de France, il avait élu domicile à Paris au lendemain de la seconde guerre. Pour rappeler ses droits à la couronne et conformément aux lois fondamentales du Royaume qui le désignaient  roi légitime, il conçut de préciser sa position royale par acte authentique, enregistré devant notaire en date du 31 juillet 1946. Ce texte rappelle précisément  ces droits héréditaires contestés aujourd’hui encore par certaines branches capétiennes prétendantes au trône de France. Une telle revendication serait aujourd’hui la bienvenue, en cette période où les droits et devoirs du prétendant légitime mériteraient d’être rappelés.

 « NOUS SOUSSIGNÉ,  JAIME (JACQUES) HENRI  DUC  D’ANJOU ET DE SÉGOVIE, né le 23 juin 1908, héritiers de mes ascendants au titre de chef de la branche aînée de la maison de Bourbon, déclarons par les présentes ne renoncer à aucune des prérogatives attachées à notre naissance, de laquelle il résulte que notre qualité de chef salique de la maison de France comporte pour nous seul le droit héréditaire de porter les armes appartenant au chef de cette maison soit : « d’azur à trois fleurs de lis d’or », qu’en la même qualité à laquelle est attaché héréditairement le droit de faire valoir nos titres au trône de France, nous déclarons ne renoncer aucunement à ce droit, que bien au contraire nos intentions sont de ne rien négliger pour faire reconnaître,  établir et proclamer ce droit pour nous et nos enfants Louis Alphonse et Charles Gonzalve, issus légitimement de notre mariage avec Emmanuelle de Dampierre, des ducs de San Lorenzo, et en cela en vertu des principes qui ont toujours et régissent aujourd’hui la succession au trône de France dans la branche aînée des Bourbons. Qu’en conséquence, nous nous engageons à faire valoir ce droit par tous les moyens pour empêcher que d’autres prétendants soient substitués à nous et pour, au contraire, faire connaître en cette qualité notre titre transmissible héréditairement avec l’autorité, les privilèges et les droits divers attachés à cette qualité. Considérant comme nulles et non avenues toutes renonciations à cette qualité et ce titre qui auraient pu être données par nos ascendants et qui doivent être jugées( et le furent) comme contraires aux lois fondamentales et millénaires admises dans la dynastie capétienne, desquelles, il résulte que la couronne de France et la succession à icelle doivent appartenir au fils aîné et à ses enfants et descendants mâles, nés en légitime mariage et successivement à leur défaut à ceux des princes du sang de notre maison royale et leurs descendants qui, par leur droit de naissance et en vertu de l’ordre établi depuis la fondation de la monarchie française, devront succéder à la couronne de France. »

Nombreux sont les historiens et les politiques qui rendent le petit-fils de Charles X responsable de l'échec des tentatives de restauration monarchique du XIXè siècle. Le duc de Castries, dans son ouvrage intitulé Le grand refus du Comte de Chambord1, s'est montré un des plus critiques envers le Prince, traçant de lui un portrait sans concession et par là sans justice. Qu'il suffise, pour s'en convaincre, de retenir la conclusion de l'académicien : "… par son attitude, le Comte de Chambord a pris, à l'égard de sa patrie, une responsabilité plus grande que toutes celles assumées par ses trente-six prédécesseurs". Après un tel réquisitoire, la cause paraît entendue. Pour ses détracteurs donc, le descendant de saint Louis, par son incompréhension et son obstination, a signé l'arrêt de mort de la lignée capétienne !

Cependant, aujourd'hui, alors que le temps a fait son œuvre et apaisé les esprits, il s'avère possible de porter un jugement plus équitable sur le comportement de l'exilé de Frohsdorf. Ceci d'autant mieux que le spectacle des monarchies européennes subsistantes montre clairement, chez nos voisins, comment les institutions royales ont évolué.

Pour beaucoup, le problème du retour aux affaires de la branche aînée des Bourbons, après 1830, tient en cette formule lapidaire : "Le Prince ne veut pas du drapeau tricolore." La réalité, comme souvent dans les choses humaines, est plus complexe. Derrière cette querelle se profile l'opposition irréductible entre deux conceptions politiques, celle du Prince attaché au rétablissement de la monarchie traditionnelle et celle des "orléanistes", épris de libéralisme, prêts à faire endosser au futur souverain les habits de la Révolution ; non certes ceux de la Terreur sanglante de 1794 mais au moins ceux de la prise de la Bastille et de la Fête de la Fédération. Henri V avait vu clairement que la défense de la nature même de la royauté et celle du drapeau blanc participaient d'un unique combat : "Le drapeau est le symbole, l'expression extérieure du principe ; il est la manifestation devant le peuple, la seule qu'il voie, la seule qui ait pour lui une signification décisive et voilà pourquoi le principe et le drapeau ne peuvent être séparés"2.

Le professeur Stéphane Rials 3 résume fidèlement la situation ainsi créée : "L'attitude du Comte de Chambord, si volontiers tournée en dérision aujourd'hui, était d'une absolue logique au regard des principes qu'il croyait incarner. Ce qu'il rejetait dans le drapeau tricolore, c'était la souveraineté nationale, le libéralisme, le parlementarisme et peut-être, au-delà, tout un pan de la sensibilité moderne rationaliste et anthropocentrique. Ce qu'il voulait défendre, avec le drapeau blanc, c'était une certaine idée de la monarchie paternelle et chrétienne, tempérée par l'amour et la religion plus que par tel mécanisme constitutionnel abstrait."

On voit bien, au travers de ces quelques lignes, le fossé séparant orléanistes et légitimistes. L'accession au pouvoir de Louis-Philippe 1er, fils de Philippe-Egalité et lui-même "combattant" de Valmy, fit monter sur le trône un souverain voltairien qui se voulait tout à la fois héritier de nos Rois et de la Révolution. Il espérait ainsi réaliser l'impossible mariage entre modernisme et tradition. Cette tentative donna naissance à une royauté sécularisée –la meilleure des républiques selon ses partisans- tournant le dos à l'antique Pacte de Reims. Sous l'Ancien Régime, "la monarchie française s'était développée dans une atmosphère religieuse. […] La mystique propre de la royauté qui avait fait du roi le représentant de Dieu pour définir et réaliser le bien de ses peuples était d'origine religieuse, la vénération à l'égard du roi muni de la grâce de son sacre n'était qu'un reflet du sentiment religieux" 4

La mort du Comte de Chambord, dans l'été de 1883, laissa les légitimistes dans le désarroi. Les plus pessimistes crurent assister à la fin de la dynastie la plus prestigieuse de l'Occident, pour eux un monde s'écroulait et disparaissait à tout jamais. D'aucuns, plus réalistes et plus au fait des règles de succession, reportèrent leur fidélité sur les descendants de Philippe V d'Espagne (1683-1746), lequel, en son temps, avait promis de ne jamais oublier qu'il était du sang de France. D'autres, découragés ou mal inspirés se rangèrent sous la bannière orléaniste, faisant allégeance au comte de Paris. Certains enfin, en désespoir de cause, acceptèrent la République, d'autant que Rome reconnaissait, au moins du bout des lèvres, la légitimité de ce régime. Cette décision faillit mettre un terme définitif au combat légitimiste.

En ce début du XXIè siècle, en suivant attentivement l'évolution des dernières monarchies européennes, nous comprenons combien le fils du duc de Berry a eu raison de ne rien abandonner du principe auquel il s'était identifié. Sous les plis de l'étendard des Conventionnels son héritage aurait été dénaturé. Les monarques qui ont survécu en s'adaptant à l'idéologie dominante ne possèdent plus que les "apparences inutiles du pouvoir" la réalité étant passée en d'autres mains.

Que penser, par exemple, du souverain espagnol qui, redevable de sa couronne au général Franco, appose maintenant sa signature, sans état d'âme apparent, sur des textes gouvernementaux que ne renierait pas la République laïque et anticléricale des années trente ? Se souvient-on du roi des Belges, Beaudouin 1er qui "abdiqua" pendant 36 heures pour ne pas avoir à signer une loi dépénalisant l'avortement. Une autre plume a paraphé le document à sa place ! Et les gazettes ont loué le courage du monarque ! N'oublions-pas que dans la Communauté des vingt-sept, républiques et royaumes coexistent sans problème, l'unité se réalisant autour de l'idéologie démocratique, concept bien éloigné de la véritable monarchie.

Tout pousse à donner raison au Comte de Chambord qui, du fond de son domaine autrichien, a pressenti l'évolution inéluctable. Si elle l'avait emporté, la coterie libérale aurait imposé au roi les mêmes compromissions. Le plus sage était de réserver l'avenir en gardant intacts les principes qui ont fait la France et qui assureront demain son renouveau.

Pierre Valancony

 

 

1 "Le Grand refus du Comte de Chambord", Ed. "Hachette", 1970.

2  idem.

3 "Le Légitimisme" – "Que sais-je" N° 407, P.U.F. 1983.

4 "Histoire du Droit français, des origines à la Révolution", Ed. du C.N.R.S., 1984.

Qu’est-ce que la légitimité ?

 

Le légitimisme est une doctrine politique s’appuyant sur le droit naturel pour reconnaître la primauté des lois fondamentales du royaume comme règles de succession de la monarchie catholique.

L’idée de légitimité répond au double souci de justifier le droit au commandement des gouvernants, et le devoir d’obéissance des gouvernés. D’une certaine manière, comme le pensait Ferrero, elle est une exorcisation de la peur réciproque des dirigeants et des dirigés, une sorte de purification du pouvoir qui, une fois légitimé, se distingue de la force nue. Consacrant le titre au commandement du chef, la légitimité exprime pareillement, dans un mouvement réciproque, la subordination de ce chef au principe supérieur qui l’investit.

Ce n’est pas le consentement du peuple qui fonde la légitimité du pouvoir, contrairement à ce qu’affirment les démocrates ; c’est parce qu’il existe un pouvoir légitime que ce consentement lui est acquis, et qu’il peut exercer paisiblement ses prérogatives, en obligeant les consciences.

De même, et contrairement à ce que pensent les tenants d’une « théocratie royale », ce n’est pas le sacre qui fonde la légitimité : c’est parce qu’il préexiste un roi légitime que l’onction le consacre et le déclare à la face du monde dans sa relation de déférence envers la source divine de l’autorité. En France en effet, dans la doctrine de la monarchie « statutaire », telle qu’on la dégage à partir des XIVe-XVe siècles sous les Valois, le sacre n’était pas constitutif de la royauté.

Le légitimisme est l’expression historique la plus ancienne de la recherche d’un pouvoir monarchique justifié, enté sur la légitimité. Originairement, le concept de légitimité fut lié à l’essence même de la tradition monarchique chrétienne.

 

Pour aller plus loin sur la légitimité politique  site Vive le Roy :

                            http://www.viveleroy.fr/legitimite-et-royalisme-par-Guy

 

Des lois fondamentales du royaume

 

Les célébrations du millénaire capétien, présidées par le prince Alphonse de Bourbon, rappelèrent aux Français qu’il existe une institution garante de stabilité et vectrice d’un progrès politique constant. Cette institution c’est la monarchie. En Europe, les monarchies ne disposent plus que d’un rôle symbolique. Malgré cela, la fonction du roi dépasse celle  d’un président de la république. Le monarque assume de façon plus évidente l’unité et la permanence des institutions. Les transformations des monarchies contribuèrent à affaiblir leurs prérogatives face aux parlements. Toutefois la stabilité et la continuité qu’elles assurent les auront préservées de la disparition. Dans une période d’alternance et de crise de la représentation, la stabilité politique et l’attachement du peuple à l’institution ne devraient-ils pas être l’alpha et l’oméga pour juger du bon fonctionnement  de telle ou telle institution ?  Comme le disait Guy Augé dans « Ultra » : «  La notion de légitimité est au cœur de toute réflexion en philosophie politique parce qu’elle s’efforce de purifier le pouvoir, de le muer en autorité. L’obéissance aux puissances établies ne va pas de soi. Elle ne repose pas seulement sur la force. Il faut donc que soit acquise, par une forme de communion de l’intérieur entre gouvernants et gouvernés, une forme d’adhésion à un principe supérieur, qui transcende à la fois le chef et ses sujets. » 

Fruit de l’expérience politique de l’édifice législatif français, les principes de la monarchie trouvent leur essence dans les lois fondamentales du royaume, règles non écrites issues de la coutume . Ces lois fondamentales définissent un statut permanent et spécifique de la monarchie, elles assurent, à elles seules, la légitimité du pouvoir royal. Trois d’entre elles définissent aujourd’hui la loi de succession à la couronne de France.  Ainsi, les lois d’hérédité avec primogéniture (XIIe siècle), celle d’agnation et celle de collatéralité (XIVe siècle) régissent la succession parmi les princes de la maison capétienne par voie héréditaire et ordre de primogéniture. Cette règle s’applique à l’infini au prince aîné ou à la branche collatérale aînée pour désigner le successible à la couronne de France.

La sûreté de la succession à la couronne se matérialise dans la règle d’indisponibilité et de continuité de la couronne. Par cette loi, la succession au trône n’est ni patrimoniale, ni héréditaire, le successeur ne peut se dire héritier du roi défunt ou propriétaire de sa charge. Les successibles dépositaires de leurs charges se trouvent dans l’heureuse impuissance de désigner leur successeur et ils acquièrent un statut de droit public qui les empêchent de modifier la succession. Le successible se trouve dans l’incapacité d’abdiquer. Aujourd’hui, les lois fondamentales à la succession au trône de France désignent l’aîné des Bourbons, Louis XX, duc d’Anjou.

Le prince Louis XX

Né en 1974, il est le fils d’Alphonse de Bourbon, duc de Cadix. De nationalité française bien que résidant à Madrid, le prince est marié et père de famille. Conscient de son statut de successible à la couronne, il œuvre à la restauration d’une monarchie en France ; ses nombreux déplacements témoignent de son attachement au pays réel. Son discours du 24 septembre 2000 prouve son attachement à la monarchie traditionnelle : « Le souverain est celui qui exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Telle est bien la fonction sociale la plus haute et aucun État ne peut se passer d’un souverain. Le choix que l’on en fait décide de ce que sera le corps social et donne son sens à l’État. Les rois de France, mes aïeux, ont très tôt fixé leur doctrine : le roi souverain bénit par l’onction du sacre, selon une belle formule définie par les juristes « est empereur en son royaume ». 

Durant des siècles, pour concrétiser cette idée, ils ont dû lutter à la fois contre le danger de l’étranger, toujours prêt à vouloir imposer ses règles à la souveraineté nationale, et contre les périls intérieurs de ceux qui voulaient limiter la souveraineté du roi pour mieux dicter leurs lois…

Aujourd’hui la question est loin d’être inactuelle et il me semble que vous avez tous conscience que le rôle des souverains est toujours aussi essentiel et qu’ils demeurent l’expression la plus sûre de la souveraineté et de la permanence de l’État. Ce devoir nous l’incarnons depuis que la France est France. Vous pouvez être assurés que pour demain, que pour les jeunes, qui avec moi auront à construire le nouveau siècle et à lui donner ses valeurs, je saurai prendre mes responsabilités et assurer l’héritage de la tradition. »

Les objections avancées contre le successible par les héritiers de la Révolution française apparaissent à plus d’un titre infondées. Imposé par l’Angleterre à l’issue de la guerre de succession d’Espagne, le traité d’Utrecht prévoyait la renonciation de Philippe V à la couronne de France, pour lui et ses descendants. Ce traité se trouvait en parfaite contradiction avec les lois fondamentales selon lesquelles la couronne est indisponible : en effet, sa dévolution n’obéit pas aux règles de succession privées. D’autre part, les guerres subséquentes avec l’Angleterre rendirent les dispositions du traité inapplicables selon les règles du droit international.

Autre objection soulevée encore aujourd’hui, « le vice de pérégrinité », invoqué par les orléanistes : ils affirment que les Bourbons-Anjou, du fait de leur nationalité espagnole, ne peuvent accéder au trône. Cette règle n’existe dans aucune des lois à la succession au trône de France, de plus, il existe des précédents dans l’histoire, comme l’accession de François II roi d’Ecosse, puis roi de France, mais aussi Henri III, roi de Pologne, et surtout Henri IV, qui était roi de Navarre.   Ces précédents contredisent cette règle issue d’une conception révolutionnaire de la succession monarchique.

 

Ce qu’est la monarchie traditionnelle

Avant de définir l’institution la plus apte à relever les enjeux de notre société moderne, il convient de se référer à certains principes de science politique. L’étude de la science politique consiste à réfléchir aux principes qui constituent le gouvernement des États. Ces règles doivent diriger les gouvernements dans leurs rapports avec les personnes. Parmi toutes les sciences pratiques, Aristote place dans son traité « Les politiques » la science politique au-dessus de toutes les autres. La science politique considère le bien de la société civile ordonnée à une fin, en cela elle réalise les fins les plus hautes de la personne. Le philosophe antique considère l’homme comme « un animal politique »,  le seul à être doué de la parole et à être capable d’entretenir avec autrui des rapports d’utilité et de justice. De ce fait, la fin de l’individu n’est pas seulement de vivre, mais de vivre en harmonie avec autrui, autrement dit de bien vivre. Cette notion du bien vivre en commun se retrouve au XIIIe siècle chez saint Thomas d’Aquin qui précisera les valeurs de référence de l’engagement responsable pour le bien commun. Cette réflexion forme l’une des bases de la doctrine sociale de l’Église.

Dans la France de l’ancien régime, le respect de règles coutumières s’applique pour faire régner la justice et le bien commun dans la communauté des chrétiens. L’institution royale s’engageait à maintenir un ordre fondé sur le respect du droit naturel et d’un droit transmis par Dieu aux hommes pour assurer leur salut. La monarchie de droit divin naquit avec le baptême de Clovis, dans la nuit de Noël 496. Par le miracle de la sainte ampoule, le Saint-Esprit descendit sous la forme d’une colombe pour remettre au roi, le saint chrême, symbole de l’onction divine lors de la cérémonie du sacre de tous nos souverains. Le monarque de droit divin est roi par la grâce de Dieu. Ainsi, il dispose d’une délégation pour appliquer la volonté divine. Ce respect d’une autorité supérieure le fait gardien d’un ordre social chrétien et dépositaire de la justice, mais aussi des lois et coutumes du royaume.        

« Si le seigneur n’édifie pas la maison, en vain travaillent les bâtisseurs ; si le seigneur ne garde pas la cité, en vain veille la sentinelle. »  (Psaume 126,1)Cette fonction de lieutenant de Dieu apparaît tout particulièrement lors de la cérémonie du sacre. Au cours de cette cérémonie remontant au IXe siècle, le roi prête serment de protéger tout d’abord l’Église, et ensuite de conserver la loi et la justice dans son royaume.  Le serment du XVIe siècle se formule ainsi : « Je promets au nom de Jésus-Christ, au peuple chrétien sujet à moi, ces choses. Premièrement que tout le peuple chrétien garderait à l’Église de Dieu, en tout temps la vraie paix par votre avis. Item que je défendrai toute rapines et iniquités et miséricorde, afin que Dieu clément et miséricordieux m’octroie et à vous sa miséricorde.  Item, que de bonne foi je travaillerai à mon pouvoir, mettre hors de ma terre et juridiction à moi commise, tous les hérétiques déclarés par l’Église. Toutes les choses susdites, je confesse par serment. »

Dans la plus ancienne monarchie catholique d’Europe, le roi acquiert, du fait de son rôle de protecteur des États pontificaux, le titre de fils aîné de l’Église. Avec l’avènement de la république, les historiens attribuèrent à la nation française le titre de « fille aînée de l’Église », et ce malgré l’abandon des engagements pris depuis Pépin le Bref.

Le second engagement du roi de France portait sur le respect des lois et coutumes du royaume issues du rattachement des territoires à la couronne. La garantie des libertés et des franchises dépassait les libertés fondamentales actuelles puisque les privilèges de l’ancien régime s’étendaient à l’ensemble de la population, et pas seulement à la noblesse exempte d’impôts. Au nombre des privilèges de l’ancien régime, nous pouvons regretter le privilège des provinces accordant aux parlements de Bretagne et de Provence un partage des pouvoirs de décision. Certaines villes disposaient d’une autonomie incroyable, ainsi les cités de Marseille, de Bayonne et de Bordeaux se trouvaient administrées par une république indépendante du pouvoir central. Dans l’ensemble du royaume, les coutumes reconnaissaient aux corporations de métiers des droits protecteurs contre toute décision d’une autorité souveraine, et des exemptions fiscales susceptibles de favoriser l’activité économique de tel ou tel corps de métier. À la veille de la Révolution, même certains esprits libres saluaient l’équilibre et la paix qui régnaient dans l’ordre social d’une monarchie en constante évolution. 

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