image1 image2 image3
logo

 

Les principes des lois fondamentales françaises font de la renonciation au trône de France, un acte invalide et contraire à la loi d’indisponibilité de la couronne.

En Espagne, la constitution  permet au roi d’exclure de la succession à la couronne tout prétendant légitime ayant contracté un mariage « inégal » malgré l’interdiction expresse de celui-ci, actuellement l’avis des Cortès générales est décisif. Toutefois les abdications survenant dans l’ordre de succession à la couronne sont résolues par une loi organique.

La renonciation du prince Jacques Henri au trône d’Espagne se révèle instructive sur la fragilité d’un  tel acte unilatéral, il conditionna pourtant l’ordre de dévolution de la couronne d’Espagne lors de la restauration de 1975. D’ ailleurs le roi Alphonse XIII ne disait-il pas à son fils Jacques : «Nous avons dans notre famille deux successions royales, l’une celle de France est nette et formelle, dictée par la loi salique, l’autre celle d’Espagne, est complexe et dépendant de l’accord des Cortès ».

De son exil français de l’hôtel Savoy à Avon , Alphonse XIII organisa la future succession au trône d’Espagne. Il exigea du jeune infant Jacques qu’il renonce à ses droits dynastiques, son handicap d’élocution pouvait représenter une incapacité majeure. Le 21 juin 1933, par un acte qu’il regrettera amèrement, le jeune prince sourd et muet depuis la petite enfance  renonça à ses droits au trône d’Espagne pour lui-même et ses descendants à venir. 

A la suite d’une longue rééducation, le prince réussit à s’exprimer suffisamment pour regretter cette renonciation et surtout pour revendiquer la couronne de France, il avait élu domicile à Paris au lendemain de la seconde guerre. Pour rappeler ses droits à la couronne et conformément aux lois fondamentales du Royaume qui le désignaient  roi légitime, il conçut de préciser sa position royale par acte authentique, enregistré devant notaire en date du 31 juillet 1946. Ce texte rappelle précisément  ces droits héréditaires contestés aujourd’hui encore par certaines branches capétiennes prétendantes au trône de France. Une telle revendication serait aujourd’hui la bienvenue, en cette période où les droits et devoirs du prétendant légitime mériteraient d’être rappelés.

 « NOUS SOUSSIGNÉ,  JAIME (JACQUES) HENRI  DUC  D’ANJOU ET DE SÉGOVIE, né le 23 juin 1908, héritiers de mes ascendants au titre de chef de la branche aînée de la maison de Bourbon, déclarons par les présentes ne renoncer à aucune des prérogatives attachées à notre naissance, de laquelle il résulte que notre qualité de chef salique de la maison de France comporte pour nous seul le droit héréditaire de porter les armes appartenant au chef de cette maison soit : « d’azur à trois fleurs de lis d’or », qu’en la même qualité à laquelle est attaché héréditairement le droit de faire valoir nos titres au trône de France, nous déclarons ne renoncer aucunement à ce droit, que bien au contraire nos intentions sont de ne rien négliger pour faire reconnaître,  établir et proclamer ce droit pour nous et nos enfants Louis Alphonse et Charles Gonzalve, issus légitimement de notre mariage avec Emmanuelle de Dampierre, des ducs de San Lorenzo, et en cela en vertu des principes qui ont toujours et régissent aujourd’hui la succession au trône de France dans la branche aînée des Bourbons. Qu’en conséquence, nous nous engageons à faire valoir ce droit par tous les moyens pour empêcher que d’autres prétendants soient substitués à nous et pour, au contraire, faire connaître en cette qualité notre titre transmissible héréditairement avec l’autorité, les privilèges et les droits divers attachés à cette qualité. Considérant comme nulles et non avenues toutes renonciations à cette qualité et ce titre qui auraient pu être données par nos ascendants et qui doivent être jugées( et le furent) comme contraires aux lois fondamentales et millénaires admises dans la dynastie capétienne, desquelles, il résulte que la couronne de France et la succession à icelle doivent appartenir au fils aîné et à ses enfants et descendants mâles, nés en légitime mariage et successivement à leur défaut à ceux des princes du sang de notre maison royale et leurs descendants qui, par leur droit de naissance et en vertu de l’ordre établi depuis la fondation de la monarchie française, devront succéder à la couronne de France. »

2017  royalistesbretons